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Document Comment procéder à la détaxe de mes achats sur votre site ?

Vous êtes résident dans un état non membre de l'Union Européenne et souhaitez bénéficier de la détaxe sur les achats que vous avez effectués sur notre site ?

Cette détaxe est possible sous certaines conditions légales :
  • Vous devez résider hors de l'Union Européenne (UE) et des Départements d'Outre-Mer (DOM)
  • L’adresse de facturation doit correspondre à votre adresse de résidence (hors UE et hors DOM)
  • Les produits doivent être achetés pour des besoins personnels, au détail et à caractère touristique
  • Les produits doivent être vendus et expédiés par Rue du Commerce
  • La commande doit être supérieure ou égale à 175 € TTC de marchandise (hors frais de port et hors service) 

Afin de bénéficier de cette détaxe, nous vous demandons de nous fournir les documents suivants :
  • Votre numéro de commande votre nom et prénom
  • Votre adresse de résidence en France
  • Votre adresse à l'étranger
  • La copie recto-verso de votre pièce d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
  • Un justificatif de domicile à l'étranger
  • Un relevé d'identité bancaire à votre nom faisant mention des codes IBAN et BIC à l'en-tête de votre banque
  • Une attestation sur l'honneur manuscrite identique au modèle que vous trouverez au bas de cette page 

Deux solutions pour nous transmettre ces documents :
  • Par courrier
Rue du Commerce Service Client Détaxe
44/50 avenue du Capitaine Glarner
93585 ST OUEN CEDEX

  • Par email
detaxe@rueducommerce.com (en prenant soin de nous faire des scans lisibles des documents demandés)



Nous vous adresserons ensuite, par courrier, à votre adresse de résidence en France, le bordereau de détaxe rempli par nos soins.
Pour valider la détaxe et ainsi pouvoir procéder au remboursement de la TVA, vous devrez valider votre bordereau sur une borne PABLO présente dans l'aéroport de départ ou auprès du service des Douanes. (Attention, nous n'acceptons pas les factures tamponnées par les douanes, seul le bordereau tamponné par les douanes sera accepté).

Nous vous adresserons un remboursement par virement bancaire sous 4 à 6 semaines.



Pour les ressortissants intracommunautaires :
Si vous êtes un particulier ressortissant d’un Etat membre de l'UE ou des DOM, vous êtes soumis au paiement des prix indiqués TTC. Pour une entité assujettie à la TVA (notamment une entreprise non française située dans un Etat de l'Union Européenne), nous reversons directement la TVA à son représentant responsable, situé dans l'Etat membre de l'Union Européenne concerné (Belgique et Luxembourg).



Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site de la Douane Française




Modèle d'attestation sur l'honneur :

Objet : Attestation sur l'honneur pour obtention d'un bordereau de vente à l'exportation

Date

Je soussigné(e) Madame/Monsieur (nom et prénom), résidant à (coordonnées complètes à l'étranger) atteste sur l'honneur avoir pris connaissance des conditions requises par les douanes, être déjà résidant(e) d'un pays ou état tiers à la date de mes achats et être de passage en France ou dans l'Union Européenne pour une durée inférieure à 6 mois.
De ce fait, j'atteste ne correspondre à aucun des profils listés par les douanes et faisant état des personnes exclues au bénéfice de l'exonération de TVA.
J'ai connaissance du fait qu'une fausse déclaration et/ou l'irrespect des obligations auxquelles je suis assujetti(e) peut être passible de poursuites.
Je joins à ce courrier une photocopie lisible de ma pièce d'identité (recto-verso ) / de mon passeport, d'un justificatif de domicile à l'étranger et d'un relevé bancaire à mon nom.

« Lu et approuvé »
« Signature »
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